HVCRC®: Epsilon Composite remporte le procès contre CTC Global pour violation de brevet
Epsilon Composite remporte le procès initié en 2018 par CTC Global concernant une prétendue contrefaçon du brevet ACCC® (réf EP1506085) par la technologie HVCRC® (brevet réf EP1506085).
Pour en savoir plus sur cette décision : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Décision de l’Office Européen des Brevets : https://register.epo.org/application?number=EP03718501